Depuis novembre 2017, 13 Départements ont décidé de s'engager pour étudier la faisabilité du #RevenuDeBase. Ils souhaitent recueillir votre avis sur les contours de ce revenu de base. Contribuez !

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13 départements vous demandent votre avis sur le revenu de base

Depuis novembre 2017, 13 Départements 827.png, ont décidé de s'engager pour étudier la faisabilité du revenu de base.

Ils souhaitent recueillir votre avis sur les contours de ce revenu de base.

Ce questionnaire en ligne, commun aux 13 Départements, permettra de dégager des orientations pour une future expérimentation.


Le revenu de base, c'est quoi ?

Le « revenu de base » est une notion qui recouvre une grande variété de dénominations : revenu universel, impôt négatif, dividende social, revenu de citoyenneté, etc.

Si les origines philosophiques et les projets politiques de ces modèles diffèrent, tous ont en commun la volonté de proposer une garantie de revenu.

Les parcours professionnels et personnels sont de moins en moins linéaires et stables, davantage fragmentés, liés à des choix ou des contraintes de vie. Contrats précaires, "ubérisation" des métiers, réorientations professionnelles, création d'entreprise, engagement associatif ou humanitaire, accompagnement d'une personne en situation de handicap ou de la fin de vie d'un proche, sont autant de situations qui ont besoin d'être sécurisées et accompagnées.

Les enjeux sont de :

  • résorber la grande pauvreté et assurer un niveau de vie minimal
  • réduire le non recours aux prestations sociales 827.png
  • favoriser l’autonomie du projet de vie
  • réduire la stigmatisation
  • simplifier le système social
  • faciliter le retour à l’emploi

Comment expérimenter le revenu de base ?

L’adoption d’une loi est indispensable pour autoriser l’expérimentation du revenu de base sur des territoires à sélectionner.

Pour être réaliste, toute expérimentation devra prévoir, d'une part le modèle à mettre en oeuvre, d'autre part le financement.

 

Le revenu de base peut prendre deux formes :

  1. soit une allocation d’un même montant versée à tous, mais qui nécessite une réforme fiscale en profondeur pour la financer,
  2. soit une allocation dont le montant diminue en fonction du niveau des autres revenus perçus.

Dans le cadre d'une expérimentation, il est impossible de procéder à une modification de la fiscalité.

De plus, toute allocation expérimentée doit prévoir son financement en cas de généralisation à l'échelle nationale. Sans cela, l'expérimentation ne serait pas crédible.

Les Départements volontaires proposent donc d’expérimenter un revenu de base prenant la forme d’une allocation d’un montant qui diminue en fonction du niveau des autres revenus perçus.






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