18 départements et la Fondation Jean-Jaurès poursuivent la consultation des citoyens pour identifier les effets attendus du revenu de base sur la vie des personnes qui en bénéficieront. Contribuez !

Bandeau revenu de base
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Vous êtes près de 15 000 à avoir répondu à la première phase de consultation du projet d’expérimentation du revenu de base par les départements.

Dans le prolongement de ces travaux visant à définir un revenu de base audacieux socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement, les 18 présidents de département* engagés dans la démarche ont déposé auprès des parlementaires une proposition de loi d’expérimentation du revenu de base qui sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 31 janvier 2019.

L’expérimentation serait conduite pendant trois ans sur plusieurs territoires.

Le modèle de revenu de base retenu prévoit :
  • 2 scénarios à expérimenter :
    • scénario 1 : une fusion du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime d’Activité (PA) au montant forfaitaire minimum de 550€,
    • scénario 2 une fusion du RSA, de la PA et des Aides Personnelles au Logement (APL) au montant forfaitaire minimum de 740€,
  • Un revenu de base sans condition et dont le montant est dégressif en fonction des revenus d’activité du foyer,
  • Un versement automatique du revenu de base pour résorber le non recours (35% des personnes éligibles au RSA ne le sollicitent pas),
  • Une offre d’accompagnement social et professionnel proposée à chaque allocataire du revenu de base,
  • Une couverture des jeunes de 18-24 ans, qui sont aujourd’hui pour l’essentiel exclus du RSA et représentent la tranche la plus précarisée de la population française.
Les départements et la Fondation Jean-Jaurès poursuivent aujourd’hui la consultation des citoyens pour identifier les effets attendus du revenu de base sur la vie des personnes qui en bénéficieront.

* René Massette (Alpes-de-Haute-Provence), Laurent Ughetto (Ardèche), Henri Nayrou (Ariège), André Viola (Aude), Germinal Peiro (Dordogne), Nathalie Sarrabezolles (Finistère), Philippe Martin (Gers), Jean-Luc Gleyze (Gironde), Georges Méric (Haute-Garonne), Kléber Mesquida (Hérault), Jean-Luc Chenut (Ille-et-Vilaine), Xavier Fortinon  (Landes), Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique), Serge Rigal (Lot), Pierre Camani (Lot-et-Garonne), Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle), Alain Lassus (Nièvre), Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis).





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